Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 25/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-408828300
Mention d'affichage - Délibération 1DL240035
En date du 29 mars 2024, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopté une délibération portant suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Portes du Grésivaudan située sur la commune de Saint-Martin-d'Hères. La suppression de la ZAC emporte la caducité des cahiers des charges de cession de terrains et engendre un retour au régime général de la fiscalité de l'urbanisme de la taxe d'aménagement pour les projets à venir sur cette zone. Cette délibération a fait l'objet d'un affichage pendant un mois sur les panneaux réservés à cet effet en mairie de Saint-Martin-d'Hères et au site de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38000 - GRENOBLE. Le dossier pourra être consulté à Grenoble, 1 place André Malraux - 38031 - GRENOBLE.
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Commercialisation de 6 lots LES VERNES
Isère
Publié le 13/05/2024
Ref. LDL-412784200
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Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique du 08 avril 2024
Isère
Publié le 13/05/2024
Ref. LDL-412852900
Annonce parue sur le web
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PREF. DE L'ISERE Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique du 08 avril 2024
Isère
Publié le 10/05/2024
Ref. LDL-412851800
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 08/05/2024
Ref. LDL-412815800
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 07/05/2024
Ref. LDL-412727500
Annonce parue sur le web
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PREFECT. DE L'ISERE dossier 314 A - ARANDON-PASSINS AVIS CNAC
Isère
Publié le 06/05/2024
Ref. LDL-412531600