Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 29/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-411602300
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la SCP "Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON", titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile, CRPCEN 38035, le 24 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput globale et apport de bien propre à Mme LITTY entre :
Mr Francis LITTY, Ingénieur, et Mme Sylvie Anne Marie SORIN, enseignante, demeurant ensemble à BERNIN (38190) 325 CHEMIN DES MICHELLIÈRES, nés Mr à ROMILLY-SUR-SEINE (10100) le 23 juin 1955, Mme à VIEILLEVIGNE (44116) le 23 juillet 1954. Mariés à la mairie de NANTES (44000) le 29 mai 1987 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Régime non modifié depuis. Tous deux sont de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.
Avis administratifs > Avis administratifs
Commercialisation de 6 lots LES VERNES
Isère
Publié le 13/05/2024
Ref. LDL-412784200
Avis administratifs > Avis administratifs
Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique du 08 avril 2024
Isère
Publié le 13/05/2024
Ref. LDL-412852900
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Avis administratifs
PREF. DE L'ISERE Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique du 08 avril 2024
Isère
Publié le 10/05/2024
Ref. LDL-412851800
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 08/05/2024
Ref. LDL-412815800
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 07/05/2024
Ref. LDL-412727500
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Avis administratifs
PREFECT. DE L'ISERE dossier 314 A - ARANDON-PASSINS AVIS CNAC
Isère
Publié le 06/05/2024
Ref. LDL-412531600