Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

vc1009950 CLET

Isère

Publié le 29/04/2024

Référence de l'annonce: LDL-411601300

INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Me Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la SCP "Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON", titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile CRPCEN 38035, le 22 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput global et apport d'un bien propre à Monsieur CLET entre :
Mr Thierry Jean François CLET, retraité, et Mme Mireille Anna LAMESTA, vendeuse, demeurant ensemble à DOMENE (38420) 5 impasse du Noisetier, nés savoir Mr à LA TRONCHE (38700) le 21 février 1956, Mme à SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) le 30 décembre 1963, mariés à la mairie de SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) le 23 juin 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Régime non modifié. Tou deux sont de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

Annonces similaires parues dans Avis administratifs

Avis administratifs > Avis administratifs

Commercialisation de 6 lots LES VERNES

Isère

Publié le 13/05/2024

Ref. LDL-412784200

Avis administratifs > Avis administratifs

Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique du 08 avril 2024

Isère

Publié le 13/05/2024

Ref. LDL-412852900

Annonce parue sur le web

Avis administratifs > Avis administratifs

PREF. DE L'ISERE Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique du 08 avril 2024

Isère

Publié le 10/05/2024

Ref. LDL-412851800

Annonce parue sur le web

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

Mme REVELLIN Pascale

Isère

Publié le 08/05/2024

Ref. LDL-412815800

Annonce parue sur le web

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

M. TERKI Kévin

Isère

Publié le 07/05/2024

Ref. LDL-412727500

Annonce parue sur le web

Avis administratifs > Avis administratifs

PREFECT. DE L'ISERE dossier 314 A - ARANDON-PASSINS AVIS CNAC

Isère

Publié le 06/05/2024

Ref. LDL-412531600

Voir toutes les annonces