Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 29/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-411601300
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la SCP "Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON", titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile CRPCEN 38035, le 22 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput global et apport d'un bien propre à Monsieur CLET entre :
Mr Thierry Jean François CLET, retraité, et Mme Mireille Anna LAMESTA, vendeuse, demeurant ensemble à DOMENE (38420) 5 impasse du Noisetier, nés savoir Mr à LA TRONCHE (38700) le 21 février 1956, Mme à SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) le 30 décembre 1963, mariés à la mairie de SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) le 23 juin 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Régime non modifié. Tou deux sont de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.
Avis administratifs > Avis administratifs
Commercialisation de 6 lots LES VERNES
Isère
Publié le 13/05/2024
Ref. LDL-412784200
Avis administratifs > Avis administratifs
Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique du 08 avril 2024
Isère
Publié le 13/05/2024
Ref. LDL-412852900
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Avis administratifs
PREF. DE L'ISERE Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique du 08 avril 2024
Isère
Publié le 10/05/2024
Ref. LDL-412851800
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 08/05/2024
Ref. LDL-412815800
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 07/05/2024
Ref. LDL-412727500
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Avis administratifs
PREFECT. DE L'ISERE dossier 314 A - ARANDON-PASSINS AVIS CNAC
Isère
Publié le 06/05/2024
Ref. LDL-412531600