AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

ALFA3A, Association régie par la Loi de 1901, déclarée à la Préfecture de BOURG-EN-BRESSE (AIN), RNA n° W011000403, SIRET n° 775 544 026 01433, dont le siège social est situé 14, rue Aguetant, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY (L'association bénéficiaire)
Un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des apports partiels d'actif d'associations prévu par l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 a été arrêté le 19 mars 2024 par l'association GUIDANCE 73 et le 20 mars 2024 par l'association Alfa3a. Aux termes de ce projet, l'association GUIDANCE 73 transmettra à l'association Alfa3a son activité autonome logement à savoir les résidences ESCOFFIER et BUISSON ROND à CHAMBERY, au 1er juillet 2024.
Pour établir les bases et les conditions de l'opération de transfert d'actif, les 2 associations ont retenu les comptes arrêtés au 31 décembre 2023. L'actif et le passif de l'association GUIDANCE 73 devant être transmis, s'élèvent à :
Actif : 407 103,56 € (quatre cent sept mille cent trois euros et cinquante-six centimes)
Passif : 637 714,41 € (six cent trente-sept mille sept cent quatorze euros et quarante et un centimes).
Ainsi, la valeur nette des biens apportées, après déduction du passif, s'élève à -230 610,85 € (deux cent trente mille six cent dix euros et quatre-vingt-cinq centimes) au 31 décembre 2023.
Alfa3a prendra les biens apportés dans l'état où l'association apporteuse les détiendra à la date du 1er juillet 2024. Elle sera tenue à l'acquit du passif correspondant aux éléments apportés et poursuivra les contrats de travail afférents à l'activité apportée dans les conditions de l'article L.1224-1 et suivant du Code de travail. Elle poursuivra tous engagements souscrits par l'association apporteuse rattachée à l'activité logement apportée.
L'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal au 1er janvier 2024.
Ce projet a pour condition suspensive, l'approbation du traité d'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale extraordinaire d'Alfa3a le 5 juin 2024 et celle de GUIDANCE 73, le 7 juin 2024.